Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site Mica-Cola.
Le vendeur est :
Mica-Cola
3 T rue Neuve Saint-Gilles
91150 Étampes, France
Téléphone : 06 51 78 92 34
E-mail : contact@micacola.com
SIREN : 440 616 897
TVA intracommunautaire : FR72 440616897
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les caractéristiques essentielles, le conditionnement, la quantité, la contenance et le prix sont indiqués sur la fiche de chaque produit.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle lorsqu’une éventuelle différence n’affecte pas les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 — Disponibilité
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Mica-Cola informera le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client sera remboursé des sommes correspondantes.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Mica-Cola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés selon le tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le client :
- valide le contenu de son panier ;
- renseigne ses informations de livraison ;
- accepte les présentes CGV ;
- choisit son moyen de paiement ;
- confirme définitivement sa commande.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée par e-mail.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Shopify.
Mica-Cola ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
Article 7 — Refus ou annulation d’une commande
Mica-Cola se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment :
- d’incident ou de refus de paiement ;
- d’informations manifestement erronées ;
- de suspicion de fraude ;
- d’indisponibilité du produit ;
- de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude de son adresse avant validation.
Le délai de livraison applicable est indiqué avant la validation de la commande. La réglementation française impose au professionnel d’informer le consommateur de la date ou du délai dans lequel il s’engage à livrer le bien. economie.gouv.fr
Les conditions détaillées de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition Mica-Cola.
Article 9 — Réception du colis
À réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé ou d’anomalie, le client doit contacter Mica-Cola à :
Il est recommandé de communiquer :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis et du produit concerné.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable au produit concerné. economie.gouv.fr
Le client peut exercer ce droit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Mica-Cola
3 T rue Neuve Saint-Gilles
91150 Étampes
France
ou par e-mail à :
Article 11 — Formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de Mica-Cola, 3 T rue Neuve Saint-Gilles, 91150 Étampes, contact@micacola.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier.
Article 12 — Retour des produits
Après exercice du droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés dans le délai légal applicable.
Les produits doivent être renvoyés correctement protégés et emballés.
Sauf prise en charge expressément annoncée par Mica-Cola ou disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les retours doivent être envoyés à :
Mica-Cola
3 T rue Neuve Saint-Gilles
91150 Étampes
France
Article 13 — Remboursement
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, Mica-Cola rembourse les sommes concernées conformément aux délais légaux applicables.
Le remboursement est effectué, sauf accord différent avec le client, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 14 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie applicable aux vices cachés lorsque ses conditions sont réunies.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 15 — Responsabilité
Mica-Cola est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte notamment :
- d’une faute du client ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers.
Article 16 — Service client
Pour toute demande concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou un retour :
Mica-Cola
Téléphone : 06 51 78 92 34
E-mail : contact@micacola.com
Adresse : 3 T rue Neuve Saint-Gilles, 91150 Étampes, France
Article 17 — Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client de Mica-Cola et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
Mica Correira
Médiateur de la consommation Mica-Cola
3 T rue Neuve Saint-Gilles
91150 Étampes
France
E-mail : contact@micacola.com
La médiation a pour objet de rechercher une solution amiable au litige opposant le consommateur à Mica-Cola.
Un médiateur de la consommation exerce normalement sa mission de manière indépendante et impartiale dans le cadre des règles prévues par le Code de la consommation. economie.gouv.fr
Article 18 — Règlement des litiges
En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles françaises applicables.
Article 19 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.